Publié le 19 mars 2021 à 14h27 (il y a 25 jours environ) dans « Commission permanente »
CP du 18 mars 2021 : relevé des principales décision
Commission permanente du 18 mars 2021.
© Source : Conseil départemental de Mayotte - DCIP

Une Commission permanente s’est tenue le jeudi 18 mars dans l’hémicycle Bamana sous la présidence de Soibahadine Ibrahim Ramadani avec une trentaine de rapports et un rapport complémentaire inscrits à l’ordre du jour, tous adoptés.

Le rapport n°2021-00663 relatif à la convention constitutive du Groupement d’intérêt public (GIP) en charge de la gestion des fonds européens à Mayotte a fait l’objet d’un débat nourri.  

Sur le choix des fonds européens, le département se positionne en tant qu’Autorité de gestion du Programme FEDER 2021-2028 avec une mise en œuvre  par ses services. Quant à sa gestion, il s’agit  de la confier à un Groupement d’Intérêt Public (GIP) émanant du partenariat entre la Préfecture et  le Conseil départemental.

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants du Conseil départemental siégeront au  sein de l’Assemblée générale dudit GIP.

Le rapport n°2021-00659 relatif au financement des travaux d’investissement du Syndicat mixte d’eau et d’assainissement (SMEAM) réalisés en 2020, a été adopté à l’unanimité.

Par courrier en date du 20 novembre 2020, le président du SMEAM avait alerté le département sur la survie de la structure au regard des rapports de la Chambre régionale des comptes. S’ajoute le fait que le syndicat accuse 35 millions d’euros de travaux effectués par les entreprises non encore réglés.

Ainsi, l’Assemblée délibérante a jugé indispensable d’apporter un soutien financier exceptionnel de 15 millions d’euros considérant que l’accès à l’eau et l’assainissement du territoire sont un besoin vital pour la population, surtout en cette période de crise sanitaire difficile. 

Un rapport portait sur l’attribution d’une aide financière aux structures intervenant dans le domaine social et médico-social    

Ce rapport est important pour la politique du département en faveur de la promotion et du développement social car il s’agit de soutenir les structures développant des actions à caractère social par l’attribution de subventions.

Pour ce faire un appel à projet de « Soutien aux structures » a été lancé définissant les priorités : le département va s’appuyer sur les structures associatives ainsi que les entreprises, par l’attribution de subventions directes afin de mener à bien un certain nombre de missions qui lui sont chères en toute tranquillité tout au long de l’année. La subvention est évaluée à 251 700 euros en faveur de l’insertion socio-professionnelle, la lutte contre les exclusions, l’insertion sociale, la lutte contre l’échec scolaire, des personnes âgées et des personnes handicapées…

Le rapport n°2021-582 concerne la participation financière du conseil départemental aux actions communes des établissements publics de coopération intercommunale et des opérateurs d’aménagement au titre du Fonds régional d’aménagement foncier urbain dans le cadre du 2ème appel à projet pour l’année 2020 (FRAFU).
Vu le faible nombre de dossiers recueillis et retenus, le comité de gestion et d'engagement FRAFU a décidé de relancer un deuxième appel à projets afin de pouvoir recevoir d'autres dossiers et pouvoir ainsi mobiliser l'importante enveloppe financière que les deux principaux bailleurs que sont l'Etat et le Conseil départemental ont pu consentir.

C’est ainsi qu’en application du protocole FRAFU en date du 24 mars 2016 signé entre l’Etat et le Conseil départemental, et sur avis du comité permanent réuni le 3 novembre dernier, le Comité de gestion et d’engagement (le CGE) du FRAFU, convoqué à son tour le 5 novembre 2020, a décidé, sous la présidence du 4ème Vice-président du Conseil départemental, en présence des représentants de l’Etat, de l’Association des Maires de Mayotte et de leurs services respectifs, de valider les propositions qui ont été faites par le Comité technique permanent.

Pour rappel, le comité permanent est l’organe technique du CGE. Il est composé des services de l’Etat (DEAL), de l’Association des Maires de Mayotte et du Conseil départemental (Direction de l’aménagement, de l’urbanisme et de la planification territoriale). Son rôle est d’analyser techniquement l’ensemble des dossiers éligibles aux dispositifs FRAFU et d’en faire des propositions au CGE.

Après examen des dossiers présentés, l’Assemblée délibérante a décidé de valider la participation du Conseil départemental aux différents projets portés par les communes, leurs EPCI…à hauteur de 4.581.594 euros et autant pour l’Etat.

Le rapport n°2021-685 est relatif à l’organisation des actions de la de la Délégation de Mayotte à la Réunion (DMR).
La DMR est un véritable relais et support de l’action départementale à la Réunion. Elle est investie de deux missions : l’accompagnement et le suivi de la communauté mahoraise à la Réunion ainsi que la promotion et le rayonnement du département dans la zone Océan indien.

L’organisation des actions 2020 a fortement été impactée par la situation sanitaire difficile que nous connaissons. Malgré le contexte sanitaire 15 évènements ont pu être organisés.

Le rapport 2021-685 est adopté pour prendre en charge financièrement l’organisation des actions initiées par la DMR pour l’année 2021 à hauteur de 97.888 euros afin de mieux contribuer au rayonnement du département dans la région et au bien-être de la communauté mahoraise installée à la Réunion.

Dans la même logique, le rapport relatif aux actions de la Délégation de Mayotte à Paris (DMR) est adopté. Un montant de 290.000 euros sera alloué à la structure afin de promouvoir l’image de Mayotte et mieux accompagner nos compatriotes.

La Délégation de Mayotte à Paris a deux missions essentielles la promotion de Mayotte et l’accompagnement des mahorais de métropole Ces deux stratégies vont être déployées en 2021. Enfin, un rapport porte sur la validation de l’Agenda culturel départemental 2021-2025 et au transfert de sa mise en œuvre à l’Office Culturel Départemental de Mayotte.

Cet agenda s’articule autour de nombreux temps forts comme le Festival des Arts Traditionnels (FATMA), au mois d’avril de chaque année ; celui des musiques urbaines de Mayotte, consacré aux pratiques musicales des jeunes, au mois de juin de chaque année ou le Festival de Mayotte dont l’objectif est d’inscrire la culture mahoraise dans une dimension et une dynamique régionale, voire internationale, tous les 2 ans en août/septembre. Tout cela toutefois sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.