Les Institutions du Département

Le président est élu à la majorité absolue des membres du Conseil départemental pour une durée de trois ans. Il est le chef de l'exécutif du département, il est seul chargé de son administration. Il met en oeuvre et exécute les décisions prises par le conseil. Ordonnateur des dépenses de la collectivité, il assure notamment la gestion du domaine de la collectivité  ainsi que l’attribution de prestations en matière d’aide sociale.

L’assemblée Délibérante

La composition du Conseil départemental et la durée du mandat des conseillers généraux sont régies par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VI du code électoral (article LO. 6131-2 du CGCT). Il comprend 19 conseillers généraux. Les élections ont lieu tous les trois ans pour un renouvellement de sièges à moitié. Les conseillers généraux sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le Conseil départemental est composé de deux institutions délibérantes : la Commission permanente et l’Assemblée plénière.

• La commission permanente est une instance restreinte. Convoquée en moyenne chaque mois, elle est composée des élus, des services et des invités ou experts convoqués par le Président du Conseil départemental.
• L’Assemblée plénière, qui se réunit au moins une fois par trimestre, est une instance publique. Les débats, auxquels toute personne peut assister, peuvent être enregistrés, retransmis ou publiés. Cependant, le huit clos peut être demandé par au moins 5 conseillers ou par le Président. La décision de huit clos est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les Commissions Spécialisées

Chargées d’émettre un avis sur les rapports et projets de délibérations relevant de leur domaine de compétence, les commissions spécialisées peuvent proposer des amendements étudiés le jour de la séance plénière ou de la commission permanente.

Il existe 6 commissions spécialisées :

• La Commission des finances et du développement économique,
• La Commission aménagement, environnement et cadre de vie,
• La Commission santé, cation sociale et administration générale,
• La Commission formation et insertion,
• La Commission de la culture, de la jeunesse et des sports,
• La Commission coopération décentralisée et vie institutionnelle.

Le Conseil Économique et Social et Environnemental (CESEM)

Le conseil économique et social a pour vocation de conseiller les pouvoirs publics dans l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Ce champ d'intervention est appréhendé de façon extensive, puisque le CES apporte également son conseil dans les domaines relevant des champs d'intervention de la collectivité départementale de Mayotte.

Conformément à la loi et à la demande du président du Conseil départemental, ou sur saisine du préfet, le CES émet des avis sur l'ensemble des dossiers intéressant le devenir de Mayotte et relevant des compétences de la collectivité.
Ces avis sont transmis, à titre consultatif, et préalablement à la délibération du Conseil départemental, au président du Conseil départemental. Il appartient ensuite aux élus de décider des orientations politiques, économiques et sociales.

Le Conseil de la Culture, de l’Environnement et de l’Éducation (CCEEM)

Assemblée consultative de la collectivité départementale de Mayotte, le CCEE est chargée de conseiller le Conseil départemental dans le cadre de l'élaboration de la politique culturelle, éducative et environnementale de la collectivité départementale.

Le Conseil départemental est tenu de consulter obligatoirement et préalablement le CCEE lors de la préparation du plan d'aménagement et de développement durable de la collectivité départementale de Mayotte et lors de l'élaboration du projet de budget de la collectivité en ce qui concerne l'éducation, la culture, l'environnement et le tourisme.